J.O. 269 du 19 novembre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 10 novembre 2005 relatif à une situation administrative (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

NOR : PRMG0570951A


Par arrêté du Premier ministre en date du 10 novembre 2005, Mme Julliard (Marianne), premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est placée en position de service détaché en qualité d'agent contractuel auprès de la préfecture de police de Paris pour une durée de deux ans à compter du 1er octobre 2005, au titre de la mobilité.